PLU de Plainoiseau (39210)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plainoiseau ?

Plainoiseau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2017 (collectivité compétente : CC Bresse Haute Seille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2017).

Q: Le PLU de Plainoiseau est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Plainoiseau ?

Sur le territoire de Plainoiseau, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plainoiseau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Plainoiseau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plainoiseau ?

Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Plainoiseau ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Plainoiseau : document, zonage, périmètres

Commune du Jura (39), Plainoiseau compte 502 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 89 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Bresse Haute Seille. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

8 % du territoire de Plainoiseau est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Secteur destiné au développement des exploitations agricoles »), 387 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montain, L'Étoile, Le Pin…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Plainoiseau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Bresse Haute Seille (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (387 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (124 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Plainoiseau, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plainoiseau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur destiné au développement des exploitations agricoles	387 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et paysagers à protéger	122 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines continues et discontinues	34 ha
UA	Urbaine	Secteur correspondant à un habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle	8 ha
UP	Urbaine	Sous-secteur urbain dont l'urbanisation est limitée afin de participer à la qualité paysagère du village et à	1 ha
AU	À urbaniser	Secteur destiné au développement de l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble	1 ha
Ny	Naturelle	Secteur dédié à une installation de déchets inertes (ISDI)	1 ha
NP1	Naturelle	Site de loisir	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plainoiseau (1 sur 4)

Zone à caractère humide et protégée au titre de l'art. L151-23 du code de l'urbanisme × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Plainoiseau

Recul de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 1083 au titre de l'art. L111-6 du code…

Servitudes d’utilité publique à Plainoiseau

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plainoiseau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Plainoiseau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plainoiseau

Pour une parcelle précise à Plainoiseau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plainoiseau ?

Plainoiseau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2017 (collectivité compétente : CC Bresse Haute Seille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2017).

Le PLU de Plainoiseau est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Plainoiseau ?

Sur le territoire de Plainoiseau, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plainoiseau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plainoiseau ?