L’urbanisme en clairL’urbanisme à Puycelsi en bref
Puycelsi, 456 habitants, occupe 39,7 km² du Tarn (81), soit 12 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Gaillac-Graulhet, approuvé le 17/12/2012 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Tarn (5 %). N (« Zone de richesses naturelles ») est la zone la plus vaste : 2 652 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Puycelsi, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 3 en carte communale, 1 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Puycelsi.
Le document d’urbanisme de Puycelsi
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 752 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (1 175 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Puycelsi, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Puycelsi
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de richesses naturelles | 2 652 ha |
| A | Agricole | Zone de richesses agricoles | 1 163 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 64 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dediée à la gestion du bâti existant | 23 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine : Extensions récentes et structuration de quartiers et hameaux | 22 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole dédiée à la gestion du bâti existant | 12 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique ou de loisirs | 10 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine : Centre-bourg ancien | 8 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitée | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser au fur et à mesure des équipements | 2 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'activités sans lien avec l'agriculture | 1 ha |
| N4 | Naturelle | Zone naturelle dédiée à la valorisation des jardins | < 1 ha |
| A3 | Agricole | Zone agricole à vocation d'activités sans lien avec l'agriculture | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puycelsi
- Puycelsi : Aménagement d'un espace public
- Puycelsi : Aménagement d'un espace touristique
- Puycelsi : Anémagement du stationnement
- Puycelsi : Extension du parc de stationnement
- Puycelsi : Mise en accessibilité du secrétariat de mairie
- Puycelsi : Reconstitution de zone humide
- Puycelsi : Réalisation du projet Banquettes de culture
- Puycelsi :Sécurisation et aménagement du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Puycelsi
- Continuer un hameau de façon mesurée - Hameau Valès
- p23 : Continuer du hameau de facon mesurée - Hameau Lacapelle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puycelsi (12 sur 25)
- EI15.02 : Ensemble jardins en terrasse avec murets en pierre, portillons et puits, XVIIème et…
- EI15.03 : Eglise Sainte-Corneille de 1703
- EI15.04 : Pont Bourguet
- EI15.05 : Fontaine du Verdié de 1811
- EI15.06 : Ensemble bâti avec pigeonnier
- EI15.07 : Pigeonnier
- EI15.09 : Eglise, maison médiévale dite "Château" et son parc, Hameau de Laval"
- EI15.10 : Eglise de Lacapelle
- EI15.11 : Château de Terride et son parc
- EI15.12 : Eglise Saint Maurice
- EI15.13 : Lavoir communal à Laval du XIXème siècle
- EI15.14 : Lavoir communal à Valès
Servitudes d’utilité publique à Puycelsi
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Puycelsi figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Puycelsi
Avant un achat ou des travaux À Puycelsi, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puycelsi
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Puycelsi a-t-elle un PLU ?
Puycelsi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2012 (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet).
Le PLUi de Puycelsi est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Puycelsi ?
Sur le territoire de Puycelsi, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Puycelsi ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puycelsi ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puycelsi ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puycelsi ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puycelsi ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Larroque (81140)
- La Sauzière-Saint-Jean (81630)
- Salvagnac (81630)
- Castelnau-de-Montmiral (81140)
- Puygaillard-de-Quercy (82800)
- Saint-Urcisse (81630)