L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Castelnau-de-Montmiral
Castelnau-de-Montmiral, 1 062 habitants, occupe 89,8 km² du Tarn (81), soit 12 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Gaillac-Graulhet, approuvé le 17/12/2012. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Tarn (5 %). Première zone par la surface : N (« Zone de richesses naturelles »), 5 236 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Castelnau-de-Montmiral.
Autour d’elle, même cadre : Sainte-Cécile-du-Cayrou, Le Verdier, Saint-Beauzile et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Castelnau-de-Montmiral
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (5 421 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (3 475 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Castelnau-de-Montmiral, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Castelnau-de-Montmiral
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de richesses naturelles | 5 236 ha |
| A | Agricole | Zone de richesses agricoles | 3 426 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 100 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole dédiée à la gestion du bâti existant | 48 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique ou de loisirs | 43 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine : Extensions récentes et structuration de quartiers et hameaux | 38 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dediée à la gestion du bâti existant | 34 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine : Centre-bourg ancien | 9 ha |
| U2er | Urbaine | Zone urbaine : structuration de hameaux visant la promotion des énergies renouvelables | 9 ha |
| NLe | Naturelle | Zone naturelle de gestion des équipements touristiques ou de loisirs | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser par opération d'aménagement d'ensemble | 3 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'activités sans lien avec l'agriculture | < 1 ha |
| N4 | Naturelle | Zone naturelle dédiée à la valorisation des jardins | < 1 ha |
| A3 | Agricole | Zone agricole à vocation d'activités sans lien avec l'agriculture | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Castelnau-de-Montmiral (4 sur 6)
- Castelnau-de-Montmiral : Aménagement de carrefour × 3
- Castelnau-de-Montmiral : Création d'un cheminement piéton
- Castelnau-de-Montmiral : Création d'une station d'épuration
- Castelnau-de-Montmiral : Création d'une voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Castelnau-de-Montmiral
- Former un hameau - La Pause
- Restructurer et étendre l'extension d'un bourg, le hameau La Janade
- Étoffer un hameau - Hameau Magarre
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelnau-de-Montmiral (12 sur 24)
- EI06.04 : Pigeonnier
- EI06.05 : Chapelle Saint Jerome, Les Grèzes
- EI06.06 : Chapelle Saint Martial
- EI06.07 : Chapelle Saint Martin
- EI06.08 : Tour de Brugnac
- EI06.09 : Chapelle de Brugnac
- EI06.10 : Domaine La Durantié
- EI06.11 : Fontaine des Cannelies
- EI06.13 : La Mouline, grande maison avec pigeonnier
- EI06.14 : Fézemblat, grande maison
- EI06.15 : Pigeonnier, Les Miquels
- EI06.16 : Maison forestière La Grande Barraque
Servitudes d’utilité publique à Castelnau-de-Montmiral
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castelnau-de-Montmiral figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Castelnau-de-Montmiral, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castelnau-de-Montmiral
Pour une parcelle précise à Castelnau-de-Montmiral, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Castelnau-de-Montmiral ?
Castelnau-de-Montmiral est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2012 (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet).
Le PLUi de Castelnau-de-Montmiral est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Castelnau-de-Montmiral ?
Sur le territoire de Castelnau-de-Montmiral, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castelnau-de-Montmiral ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Castelnau-de-Montmiral ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Castelnau-de-Montmiral ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelnau-de-Montmiral ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Cécile-du-Cayrou (81140)
- Le Verdier (81140)
- Saint-Beauzile (81140)
- Campagnac (81140)
- Vieux (81140)
- Puycelsi (81140)