L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Cécile-du-Cayrou
Avec 126 habitants pour 8,1 km², Sainte-Cécile-du-Cayrou (Tarn, 81) a une densité de 16 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Gaillac-Graulhet, approuvé le 17/12/2012. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (46 %). La zone la plus étendue est A (« Zone de richesses agricoles »), avec 393 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sainte-Cécile-du-Cayrou, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Castelnau-de-Montmiral, Le Verdier, Saint-Beauzile…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Cécile-du-Cayrou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (432 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Cécile-du-Cayrou, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Cécile-du-Cayrou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de richesses agricoles | 393 ha |
| N | Naturelle | Zone de richesses naturelles | 265 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 103 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection stricte | 28 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole dédiée à la gestion du bâti existant | 9 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine : Extensions récentes et structuration de quartiers et hameaux | 5 ha |
| A2 | Agricole | Zone agricole de taille et de capacité d'accueil limitée | 2 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dediée à la gestion du bâti existant | 2 ha |
| A3 | Agricole | Zone agricole à vocation d'activités sans lien avec l'agriculture | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Cécile-du-Cayrou
- Continuer un hameau de facon mesurée - Hameau Candèze
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Cécile-du-Cayrou (12 sur 19)
- EI17.02 : Eglise Sainte Cecile de Cayrou
- EI17.03 : Ferme avec pigeonnier à la Dugarié
- EI17.04 : Pigeonnier, bâtiment carré à la Mothe
- EI17.05 : Pigeonnier porche, piliers, toit pyramidal à Bozat-Bas
- EI17.06 : Lavoir à la Dugarié
- EI17.07 : Maison à Candèze
- EI17.09 : Lavoir à Candèze
- EI17.10 : Système d'approvisionnement du lavoir de Candèze
- EI17.11 : Ensemble lavoir à Bozat
- EI17.12 : Puits de Combenègre
- EI17.13 : Puits de Mousuquet
- EI17.14 : Four de Candèze
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Cécile-du-Cayrou
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Cécile-du-Cayrou figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Cécile-du-Cayrou
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sainte-Cécile-du-Cayrou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Cécile-du-Cayrou
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Cécile-du-Cayrou ?
Sainte-Cécile-du-Cayrou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2012 (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet).
Le PLUi de Sainte-Cécile-du-Cayrou est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Cécile-du-Cayrou ?
Sur le territoire de Sainte-Cécile-du-Cayrou, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Cécile-du-Cayrou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Cécile-du-Cayrou ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Cécile-du-Cayrou ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castelnau-de-Montmiral (81140)
- Le Verdier (81140)
- Saint-Beauzile (81140)
- Campagnac (81140)
- Vieux (81140)
- Alos (81140)