L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Salvagnac
Salvagnac est une commune du Tarn (81) de 1 237 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,6 km² (37 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 20 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 135 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Salvagnac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Salvagnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (2 250 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 032 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Salvagnac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Salvagnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole mise en place pour permettre l'implantation du bâti nécessaire à l'activité agricole en continui | 2 135 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle qui permet d'assurer la protection de la ressource biologique, des paysages et des boisements, | 1 003 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole qui interdit toute construction nouvelle (agricole et non agricole) à l'exception des abris d'es | 96 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine composée d'une urbanisation de type pavillonnaire sur le village comportant des parcelles desserv | 28 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle qui permet d'assurer la protection des abords pentus du centre ancien et de la colline de Pelot | 21 ha |
| A2 | Agricole | Zone agricole qui permet une évolution du bâti existant (extension, adaptation, changement de destination des | 19 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine composée d'une urbanisation ancienne avec un bâti généralement aligné et implanté en limite de vo | 12 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine qui a pour but de conforter l'activité industrielle en place (coop de blé) | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle qui identifie les camping et en particulier le camping municipal situé en limite de zone inonda | 8 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics (école, salle des fêtes) | 6 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser qui permet d'anticiper sur le développement futur et donc planifier le développement urbain à | 4 ha |
| AUX0 | À urbaniser | Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à plus long terme de l'urbanisation à voca | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine a pour but de conforter le développement de l'activité touristique en place sur la base de loisir | 3 ha |
| AUX1 | À urbaniser | Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à court terme de l'urbanisation à vocation | 2 ha |
| UX1 | Urbaine | Zone urbaine avec limite la hauteur des constructions à vocation d'activité artisanale et industrielle en plac | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Équipements collectifs admis en zone A ou N40
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salvagnac (12 sur 23)
- Création d'une voirie piétonne × 6
- Elargissement de la voirie × 3
- Création d'une voie × 2
- Aménagement d'un carrefour
- Aménagement du carrefour
- Création d'un espace de stationnement
- Création d'un poste de refoulement des eaux usées
- Création d'une voie et d'un espace vert
- Création d'une voie, d'un équipement public et d'espaces vert
- Créaton dune voie voirie
- ER 6 : Elargissement de la voirie
- Elargissement de la voire
Orientations d’aménagement et de programmation à Salvagnac
- Projet Dourdoul
- Projet Est du bourg
- Projet Nord du bourg
- Projet Sud du bourg
- Projet École
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salvagnac (2 sur 62)
- Haies à protéger au titre du L 123-1-5-7 du CU × 55
- Bois à protéger au titre de L 123-1-5-7 du CU × 7
Servitudes d’utilité publique à Salvagnac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Salvagnac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Salvagnac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Salvagnac
Avant un achat ou des travaux À Salvagnac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salvagnac
Pour une parcelle précise à Salvagnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Salvagnac ?
Salvagnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Salvagnac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Salvagnac ?
Sur le territoire de Salvagnac, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salvagnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salvagnac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Salvagnac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salvagnac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Sauzière-Saint-Jean (81630)
- Montgaillard (81630)
- Saint-Urcisse (81630)
- Puycelsi (81140)
- Montdurausse (81630)
- Tauriac (81630)