Carte communale de Putanges-le-Lac

L’urbanisme à Putanges-le-Lac en bref

Le document d’urbanisme de Putanges-le-Lac

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

CC du Val d'Orne (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 47 % (477 ha)
• Zones agricoles (A) 44 % (446 ha)
• Zones urbaines (U) 7 % (68 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Putanges-le-Lac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés15
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
• Espaces boisés classés125
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés268
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
• Droit de préemption urbain1
• Permis de démolir obligatoire1
• Zonage d’assainissement et réseaux111
• Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Putanges-le-Lac (12 sur 15)

• ER N°10 : Emplacement réservé N°10 : Aménagement voirie - 384 m² - Bénéficiaire commune × 2
• ER N°11 : Emplacement réservé N°11 : Aménagement voirie - 3614 m² - Bénéficiaire commune × 2
• ER N°1 : Emplacement réservé N°1 : Cheminement piétonnier - 782 m² - Bénéficiaire commune
• ER N°12 : Emplacement réservé N°12 : Espaces verts - 8607 m² - Bénéficiaire commune
• ER N°13 : Emplacement réservé N°13 : Equipement public - 10300 m² - Bénéficiaire commune
• ER N°2 : Emplacement réservé N°2 : Stationnement - 995 m² - Bénéficiaire commune
• ER N°3 : Emplacement réservé N°3 : Stationnement - 415 m² - Bénéficiaire commune
• ER N°4 : Emplacement réservé N°4 : Aménagement voirie - 958 m² - Bénéficiaire commune
• ER N°5 : Emplacement réservé N°5 : Aménagement voirie - 453 m² - Bénéficiaire commune
• ER N°6 : Emplacement réservé N°6 : Aménagement voirie - 381 m² - Bénéficiaire commune
• ER N°7 : Emplacement réservé N°7 : Aménagement voirie - 487 m² - Bénéficiaire commune
• ER N°8 : Emplacement réservé N°8 : Aménagement voirie - 151 m² - Bénéficiaire commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Putanges-le-Lac (12 sur 29)

• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier de la Route d'Argentan - Accès unique sur… × 2
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier du Collège - Créer des liaisons douces vers le… × 2
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier du champ du mariage - Accès × 2
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier du champ du mariage - Accès unique sur le… × 2
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier du champ du mariage - Cône de vue à préserver… × 2
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier du champ du mariage - Liaisons douces × 2
• Prévision : Orientations d'aménagement : Le quartier de la Route d'Argentan - Traitement paysager × 2
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier de la Route d'Argentan - Accès unique sur RD 15
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier de la Route d'Argentan - Liaison douce
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier de la Route d'Argentan - Liaison douce vers le…
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier du Collège - Accès unique sur la RD 15
• Prévision : Orientations d'aménagement - Le quartier du Collège - Accès unique sur la RD 909

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Putanges-le-Lac (9 sur 268)

• Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme : Haies… × 80
• Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme : Mare × 77
• Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme : Zones humides × 36
• Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme : Murets de… × 33
• Rando : Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme : Chemins de… × 31
• Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme : Patrimoine… × 5
• Bâti : Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme : Ensemble… × 3
• Archéo : Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme : Patrimoine… × 2
• Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme : Arbre…

Secteurs de constructibilité limitée à Putanges-le-Lac

• Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Putanges-le-Lac

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Putanges-le-Lac. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1115
• Canalisations d’hydrocarbures I174
• Sites patrimoniaux remarquables AC412
• Plans de prévention des risques naturels PM111
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Putanges-le-Lac

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Putanges-le-Lac est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Putanges-le-Lac

Pour une parcelle précise à Putanges-le-Lac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Ménil-Gondouin (61210)
• Saint-André-de-Briouze (61220)
• Champcerie (61210)
• Giel-Courteilles (61210)
• Bazoches-au-Houlme (61210)
• Sainte-Honorine-la-Guillaume (61210)

Toutes les communes : Orne (61)