Carte communale de Sainte-Honorine-la-Guillaume (61210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Honorine-la-Guillaume

Avec 349 habitants pour 14,8 km², Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne, 61) a une densité de 24 hab./km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 22/12/2017, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/12/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %), sur 2 secteurs délimités. NC (non constructible) est le secteur le plus vaste : 1 274 ha, soit 99 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Craménil, Sainte-Opportune, Saint-André-de-Briouze…), 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sainte-Honorine-la-Guillaume

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Val d'Orne (intercommunalité)
Approuvé le: 22/12/2017
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 99 % (1 274 ha)
Secteurs constructibles 1 % (8 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Sainte-Honorine-la-Guillaume. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NC	Non constructible		1 274 ha
C	Constructible		8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Honorine-la-Guillaume

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Honorine-la-Guillaume sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Honorine-la-Guillaume

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Sainte-Honorine-la-Guillaume répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Honorine-la-Guillaume

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Honorine-la-Guillaume, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Honorine-la-Guillaume ?

Sainte-Honorine-la-Guillaume est couverte par une carte communale, approuvé le 22/12/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Orne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2017).

La carte communale de Sainte-Honorine-la-Guillaume est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Sainte-Honorine-la-Guillaume ?

Sur le territoire de Sainte-Honorine-la-Guillaume, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : NC, C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Honorine-la-Guillaume ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Honorine-la-Guillaume ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Orne (61)