L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bazoches-au-Houlme
Commune de l’Orne (61), Bazoches-au-Houlme compte 449 habitants sur 28,9 km², soit une densité de 16 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, dans la moyenne de l’Orne (3 %). Le secteur le plus étendu est Zone non nommée (non constructible), avec 2 869 ha, soit 99 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ménil-Hermei, Fourneaux-le-Val, Champcerie…), 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bazoches-au-Houlme
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Val d'Orne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (2 869 ha)
- Secteurs constructibles < 1 % (13 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Bazoches-au-Houlme. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Zone non nommée | Non constructible | 2 869 ha | |
| Zone construite et constructible | Constructible | 13 ha | |
| Zone artisanale | Activités | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Bazoches-au-Houlme
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bazoches-au-Houlme sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
La carte communale de Bazoches-au-Houlme répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bazoches-au-Houlme
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bazoches-au-Houlme, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bazoches-au-Houlme ?
Bazoches-au-Houlme est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Val d'Orne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Bazoches-au-Houlme est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Bazoches-au-Houlme ?
Sur le territoire de Bazoches-au-Houlme, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 % de la surface. Les plus étendues : Zone non nommée, Zone construite et constructible, Zone artisanale. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bazoches-au-Houlme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bazoches-au-Houlme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Ménil-Hermei (61210)
- Fourneaux-le-Val (14700)
- Champcerie (61210)
- Ménil-Vin (61210)
- Cordey (14700)
- Les Loges-Saulces (14700)