Préchacq-Josbaig : document, zonage, périmètres
Préchacq-Josbaig, 299 habitants, occupe 8,4 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 36 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Béarn, approuvé le 07/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Première zone par la surface : Nce (« Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques »), 395 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 295 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Préchacq-Josbaig.
Le document d’urbanisme de Préchacq-Josbaig
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Béarn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (465 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (336 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Préchacq-Josbaig, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Préchacq-Josbaig
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 395 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 312 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 70 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à forte sensibilité paysagère | 24 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lache et aux quartiers d extensions recentes | 10 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine déconnectée des centres-bourgs | 9 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle dédiée aux activités sportives ou de loisirs | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle dédiée aux activités économiques isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés295
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Préchacq-Josbaig
- 1-Pre : ER : Extension du cimetière
- 2-Pre : ER : Aménagement communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Préchacq-Josbaig (2 sur 4)
- Dens : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2
- Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Préchacq-Josbaig (12 sur 295)
- Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 231
- Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 32
- Zones humides × 13
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Moulin × 3
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU × 2
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Bati × 2
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Lavoir × 2
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Muret × 2
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Croix
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : chemin du…
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : pile de…
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Puit
Servitudes d’utilité publique à Préchacq-Josbaig
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Préchacq-Josbaig figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Préchacq-Josbaig, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Préchacq-Josbaig
Pour une parcelle précise à Préchacq-Josbaig, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Préchacq-Josbaig a-t-elle un PLU ?
Préchacq-Josbaig est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/11/2019 (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLUi de Préchacq-Josbaig est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Préchacq-Josbaig ?
Sur le territoire de Préchacq-Josbaig, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Préchacq-Josbaig ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Préchacq-Josbaig ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Préchacq-Josbaig ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aren (64400)
- Geüs-d'Oloron (64400)
- Saint-Goin (64400)
- L'Hôpital-Saint-Blaise (64130)
- Gurs (64190)
- Dognen (64190)