Carte communale de Dognen

L’essentiel sur l’urbanisme à Dognen

Le document d’urbanisme de Dognen

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Dognen

Approuvé le

10/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Dognen

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dognen figurent dans sa note. Dans le département :

• Canalisations d’hydrocarbures I1456
• Monuments historiques et leurs abords AC1357
• Plans de prévention des risques naturels PM1124
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Halage et marchepied (voies navigables) EL313
• Passage des piétons sur le littoral EL98
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
• Plans de prévention des risques technologiques PM35
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Dognen

La carte communale de Dognen répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dognen

Pour une parcelle précise à Dognen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Préchacq-Navarrenx (64190)
• Lay-Lamidou (64190)
• Gurs (64190)
• Jasses (64190)
• Préchacq-Josbaig (64190)
• Sus (64190)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)