L’urbanisme en clairGurs : document, zonage, périmètres
Avec 418 habitants pour 11,0 km², Gurs (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 38 hab./km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 29/08/2016, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/08/2016.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf execptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 1 029 ha, soit 95 % du territoire.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gurs.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Gurs.
Le document d’urbanisme de Gurs
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Gurs
- Approuvé le
- 29/08/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/08/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 95 % (1 029 ha)
- Secteurs constructibles 5 % (55 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Gurs. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf execptions prévues par la loi | 1 029 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 55 ha |
| ZCa | Activités | Secteur réservé aux activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Gurs
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gurs figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gurs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Gurs répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gurs
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gurs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gurs ?
Gurs est couverte par une carte communale, approuvé le 29/08/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/08/2016).
La carte communale de Gurs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Gurs ?
Sur le territoire de Gurs, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 5 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gurs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gurs ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gurs ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sus (64190)
- Dognen (64190)
- L'Hôpital-Saint-Blaise (64130)
- Préchacq-Josbaig (64190)
- Susmiou (64190)
- Préchacq-Navarrenx (64190)