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Urbanisme · Vienne (86)

Urbanisme à Pouant

Le document d’urbanisme en vigueur à Pouant (86200), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

86200INSEE 86197407 habitants26,9 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Commune
Pouant
Évolution
—
au 31/12/2024
Population
407 hab.
26,9 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Pouant

Pouant est une commune de la Vienne (86) de 407 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,9 km² (15 hab./km²).

Pouant est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Richelieu, Ceaux-en-Loudun, Assay…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Pouant

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
Commune de Pouant

Servitudes d’utilité publique à Pouant

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pouant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1503
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pouant

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pouant n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pouant

Pour une parcelle précise à Pouant, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pouant a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Pouant n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pouant ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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