L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chaveignes en bref
Chaveignes, 581 habitants, occupe 21,3 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 27 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Touraine Val de Vienne, approuvé le 27/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 247 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaveignes.
Ses 6 voisines les plus proches (Richelieu, Champigny-sur-Veude, Courcoué…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chaveignes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Touraine Val de Vienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 268 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (796 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chaveignes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chaveignes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 247 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 793 ha |
| UB | Urbaine | Zone de bâti récent | 41 ha |
| UA | Urbaine | Zone de bâti ancien | 13 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel comprenant des équipements de loisirs et/ou touristique | 11 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel comprenant un ensemble bâti à consolider | 9 ha |
| UZc | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique principalement commerciale | 5 ha |
| UZ | Urbaine | Zone à vocation économique (industrielle, artisanale ou commerciale) | 2 ha |
| UBj | Urbaine | Zone urbaine de jardins privés | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Az | Agricole | Secteur agricole comprenant une activité économique isolée | 2 ha |
| Al | Agricole | Secteur agricole permettant une diversification touristique de l'agriculture | 1 ha |
| Aep | Agricole | Secteur agricole comprenant un équipement public | < 1 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur naturel comprenant un équipement public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chaveignes
- CHAV-01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Chaveignes (1 sur 4)
- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaveignes (12 sur 15)
- CHA-10 : Elément paysager ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Elément écologique surfacique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- CHA-01 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- CHA-02 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- CHA-03 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- CHA-04 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- CHA-05 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- CHA-06 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- CHA-07 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- CHA-08 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- CHA-09 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- Elément de patrimoine surfacique protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Chaveignes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chaveignes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chaveignes
Avant un achat ou des travaux À Chaveignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaveignes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chaveignes a-t-elle un PLU ?
Chaveignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).
Le PLUi de Chaveignes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chaveignes ?
Sur le territoire de Chaveignes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaveignes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaveignes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaveignes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaveignes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Richelieu (37120)
- Champigny-sur-Veude (37120)
- Courcoué (37120)
- La Tour-Saint-Gelin (37120)
- Braslou (37120)
- Braye-sous-Faye (37120)