PLU de Pontrieux (22260)

Q: Pontrieux a-t-elle un PLU ?

Pontrieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Q: Le PLUi de Pontrieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pontrieux ?

Sur le territoire de Pontrieux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uhc, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pontrieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pontrieux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontrieux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontrieux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Pontrieux en bref

Commune des Côtes-d'Armor (22), Pontrieux compte 1 002 habitants sur 1,1 km², soit une densité de 954 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.

56 % du territoire de Pontrieux est classé en zone urbaine (56 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Espace naturel »), avec 21 ha, soit 20 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pontrieux.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Saint-Clet…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pontrieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (59 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (25 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Pontrieux, les zones agricoles et naturelles 44 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pontrieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espace naturel	21 ha
A	Agricole	Espace agricole	20 ha
Uhc	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990	18 ha
Uhb	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg	14 ha
Uhd	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent	12 ha
Ue	Urbaine	Espace urbanisé à vocation d'équipement	6 ha
Uha	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu ancien	5 ha
Uhf	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel	4 ha
Na	Naturelle	Espace naturel à fort enjeux environnementaux	2 ha
Uyp	Urbaine	Espace urbanisé à vocation économique de proximité	2 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel à vocation d'équipementv non bâti	< 1 ha
Nl	Naturelle	Espace naturel proche du littoral	< 1 ha
Al	Agricole	Espace agricole proche du littoral	< 1 ha
Uhe	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Linéaires de diversité commerciale1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques20
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pontrieux (1 sur 4)

Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontrieux (3 sur 35)

Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 29
Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 5
Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique

Servitudes d’utilité publique à Pontrieux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pontrieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pontrieux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pontrieux

Pour un terrain de Pontrieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontrieux

Pour une parcelle précise à Pontrieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pontrieux a-t-elle un PLU ?

Pontrieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Pontrieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pontrieux ?

Sur le territoire de Pontrieux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uhc, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pontrieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontrieux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontrieux ?