L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Clet
Commune des Côtes-d'Armor (22), Saint-Clet compte 877 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 59 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.
3 % du territoire de Saint-Clet est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 1 078 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 176 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Gilles-les-Bois, Pontrieux, Plouëc-du-Trieux…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Clet.
Le document d’urbanisme de Saint-Clet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 091 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (347 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Clet, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Clet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 1 078 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 205 ha |
| Na | Naturelle | Espace naturel à fort enjeux environnementaux | 140 ha |
| Uhd | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent | 25 ha |
| An | Agricole | Espace agricole à fort enjeux environnementaux | 13 ha |
| Uhf | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel | 7 ha |
| Uhb | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg | 3 ha |
| Uhc | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990 | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Espace naturel proche du littoral | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Espace urbanisé à vocation d'équipement | 2 ha |
| 1AUhd | À urbaniser | Espace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type Uhb | 1 ha |
| Al | Agricole | Espace agricole proche du littoral | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Espace urbanisé à vocation commerciale | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type Ue | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 176
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)91
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques27
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Clet (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3
Secteurs de mixité sociale à Saint-Clet (1 sur 2)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clet (4 sur 1 176)
- Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 1 098
- Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 68
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
- Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Clet (3 sur 91)
- ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 88
- Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
- Abords 10m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clet
À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Clet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Clet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Clet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Clet a-t-elle un PLU ?
Saint-Clet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Saint-Clet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clet ?
Sur le territoire de Saint-Clet, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Uhd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Clet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Clet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clet ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Gilles-les-Bois (22290)
- Pontrieux (22260)
- Plouëc-du-Trieux (22260)
- Squiffiec (22200)
- Quemper-Guézennec (22260)
- Le Faouët (22290)