PLU de Pluzunet (22140)

Pluzunet : document, zonage, périmètres

Pluzunet, 1 017 habitants, occupe 23,6 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Lannion-Trégor Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 854 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 457 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 16 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Pluzunet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Pluzunet.

Le document d’urbanisme de Pluzunet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 975 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (326 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pluzunet, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pluzunet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 854 ha
N	Naturelle	N	271 ha
AH	Agricole	A	90 ha
Np	Naturelle	N	53 ha
UC	Urbaine	UC	20 ha
AV	Agricole	A	14 ha
UYv	Urbaine	U	10 ha
1AUyv	À urbaniser	1AU	7 ha
Ap	Agricole	A	7 ha
Aa	Agricole	A	5 ha
UA	Urbaine	UA	5 ha
UE	Urbaine	U	4 ha
AP	Agricole	A	4 ha
1AUc	À urbaniser	1AU	3 ha
2AUc	À urbaniser	2AU	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 457
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pluzunet (1 sur 7)

OAP : secteur comportant des orientations d?aménagement et de programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pluzunet (11 sur 1 457)

Bocage : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 913
Zone hum : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 509
Boisement : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 12
Moulin : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 8
Croix : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 5
Manoir : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 3
Calvaire : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 2
Chapelle : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 2
Roussoir : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre…
Statue : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre…
élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre…

Servitudes d’utilité publique à Pluzunet

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pluzunet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pluzunet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pluzunet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pluzunet

Pour une parcelle précise à Pluzunet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pluzunet ?

Pluzunet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Pluzunet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pluzunet ?

Sur le territoire de Pluzunet, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AH, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pluzunet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pluzunet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pluzunet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pluzunet ?

Le taux communal est de 3,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tonquédec (22140)
Trégrom (22420)
Le Vieux-Marché (22420)
Cavan (22140)
Bégard (22140)
Caouënnec-Lanvézéac (22300)

Toutes les communes : Côtes-d'Armor (22)