PLU de Cavan (22140)

L’urbanisme à Cavan en bref

Commune des Côtes-d'Armor (22), Cavan compte 1 571 habitants sur 16,8 km², soit une densité de 94 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/11/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Lannion-Trégor Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.

8 % du territoire de Cavan est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 26 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 271 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 578 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 68 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cavan.

Le document d’urbanisme de Cavan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 275 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (270 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cavan, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cavan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 271 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	265 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine moyennement dense à vocation principale d'habitat	68 ha
UY1	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques	18 ha
1AUY2	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiques	8 ha
UY2	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense à vocation principale d'habitat	5 ha
2AU8	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen ou long terme	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine réservée aux installations et équipements de sport et de loisirs et aux équipements nécessaires a	4 ha
1AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	4 ha
AY1	Agricole	Zone correspondant à des propriétés bâties réservée aux activités économiques et délimitée en application des	3 ha
Ne2	Naturelle	Zone naturelle réservée aux équipements de sport et de loisirs et en application de l'article L.151-13 du Code	3 ha
1AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	2 ha
2AU5	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen ou long terme	2 ha
NT	Naturelle	Zone naturelle réservée aux équipements touristiques, culturels, de sport et de loisirs et délimitée en applic	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés68
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés578
Linéaires de diversité commerciale10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer81
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N176
Droit de préemption urbain9
Sites archéologiques14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cavan

ER01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER05 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Cavan (1 sur 12)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cavan (4 sur 578)

Haies : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 449
ZH : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 106
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 19
Haie : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4

Servitudes d’utilité publique à Cavan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cavan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cavan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Cavan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cavan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cavan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cavan ?

Cavan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2016 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLU de Cavan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cavan ?

Sur le territoire de Cavan, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UY1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cavan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cavan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cavan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cavan ?

Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cavan ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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