L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Quemperven
Quemperven est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 417 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (52 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/09/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Lannion-Trégor Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 563 ha, soit 71 % du territoire.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Lanmérin, Langoat, Caouënnec-Lanvézéac…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Quemperven
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (586 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (188 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Quemperven, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Quemperven
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 563 ha |
| N | Naturelle | N | 138 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 24 ha |
| Aa | Agricole | A | 23 ha |
| Ni | Naturelle | N | 23 ha |
| U | Urbaine | UA | 13 ha |
| Ne | Naturelle | N | 1 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | 2AU | 1 ha |
| Ny | Naturelle | N | 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | N | < 1 ha |
| 2AU2 | À urbaniser | 2AU | < 1 ha |
| 1AU3 | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Quemperven
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quemperven figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quemperven
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Quemperven
À Quemperven, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quemperven
Pour une parcelle précise à Quemperven, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quemperven ?
Quemperven est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2012 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2017).
Le PLU de Quemperven est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Quemperven ?
Sur le territoire de Quemperven, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Quemperven ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quemperven ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)