PLU de Bégard (22140)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bégard ?

Bégard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Q: Le PLUi de Bégard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bégard ?

Sur le territoire de Bégard, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhd, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bégard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bégard ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bégard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bégard ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bégard ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Bégard en bref

Bégard, 4 889 habitants, occupe 36,3 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 135 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 2 454 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 134 secteurs de constructibilité limitée, 13 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Bégard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bégard.

Le document d’urbanisme de Bégard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (2 476 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (831 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (311 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bégard, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bégard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	2 454 ha
N	Naturelle	Espace naturel	609 ha
Uhd	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent	162 ha
Na	Naturelle	Espace naturel à fort enjeux environnementaux	155 ha
Ue	Urbaine	Espace urbanisé à vocation d'équipement	49 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel à vocation d'équipement non bâti	38 ha
Uhf	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel	33 ha
Nf	Naturelle	Espace naturel lié à la gestion forestière	29 ha
Uhc	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990	20 ha
Uhb	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg	15 ha
Uj	Urbaine	Espace urbanisé à vocation commerciale	14 ha
Uyi	Urbaine	Espace urbanisé à vocation économique intermédiaire	14 ha
Ac	Agricole	Espace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie	11 ha
Ay	Agricole	Espace agricole à vocation économique	10 ha
Ut	Urbaine	Espace urbanisé à vocation touristique	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 216
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)13
Linéaires de diversité commerciale46
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)134
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques22
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux15
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bégard (2 sur 10)

Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 9
01: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Bégard (1 sur 13)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bégard (4 sur 2 216)

Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 2 045
Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 162
Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 5
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Bégard (3 sur 134)

ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 116
Abords 10m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 11
Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 7

Servitudes d’utilité publique à Bégard

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bégard. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bégard

Pour un terrain de Bégard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bégard

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bégard ?

Bégard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Bégard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bégard ?

Sur le territoire de Bégard, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhd, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bégard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bégard ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bégard ?