PLU de Plouvorn (29420)

Q: Plouvorn a-t-elle un PLU ?

Plouvorn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Landivisiau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2020).

Q: Le PLU de Plouvorn est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Plouvorn ?

Sur le territoire de Plouvorn, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Plouvorn ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Plouvorn ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouvorn ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Plouvorn : document, zonage, périmètres

Commune du Finistère (29), Plouvorn compte 2 916 habitants sur 35,4 km², soit une densité de 82 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/01/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Landivisiau. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

4 % du territoire de Plouvorn est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Finistère (9 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 864 ha, soit 82 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 825 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 continuités écologiques, 85 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plouvorn.

Le voisinage (Guiclan, Mespaul, Plouénan…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Plouvorn

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Landivisiau (intercommunalité)
Approuvé le: 13/01/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (2 880 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (491 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Plouvorn, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plouvorn

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont	2 864 ha
N	Naturelle	Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturel	440 ha
UB	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, en ordre continu ou discontinu	77 ha
NL	Naturelle	Secteur à vocation d'installations légères de loisirs	19 ha
Uii	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'activités industrielles, artisanales et de services	18 ha
NE	Naturelle	Secteur à vocation d'équipement de loisirs lié à l'hippodrome	16 ha
NC	Naturelle	Secteur à vocation d'activités extravée	15 ha
UA	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, correspondant au centre bourg t	12 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	11 ha
Uia	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'activités artisanales, commerciales et de services	9 ha
Ai	Agricole	Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) accueillant des activités artisanales situées en	8 ha
UL	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'équipements sportifs, culturels et de loisirs	7 ha
Aa	Agricole	Secteurs agricoles sans nuisances	6 ha
1AUii	À urbaniser	Secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités industrielles, artisanales et de services	4 ha
Ah	Agricole	Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés85
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 825
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)90
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer47
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Sites archéologiques17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Plouvorn (1 sur 7)

Secteur comportant une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 7

Secteurs de mixité sociale à Plouvorn

SMS : Secteur à programme de logements mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plouvorn (6 sur 5 825)

BOCAGE : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 5 244
ZH : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 530
BATI : Eléments bâtis à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à permis de… × 33
SITE : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 10
BOISEMENT : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 5
VUE : Autres éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Plouvorn

RISQUES : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…

Servitudes d’utilité publique à Plouvorn

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plouvorn. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plouvorn

Avant un achat ou des travaux À Plouvorn, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plouvorn

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plouvorn a-t-elle un PLU ?

Plouvorn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Landivisiau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2020).

Le PLU de Plouvorn est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Plouvorn ?

Sur le territoire de Plouvorn, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plouvorn ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plouvorn ?