PLU de Plouzévédé (29440)

L’urbanisme à Plouzévédé en bref

Plouzévédé est une commune du Finistère (29) de 1 897 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (104 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/06/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Landivisiau. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/08/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 20 zones. Première zone par la surface : A (« Secteur agricole »), 1 373 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 120 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 37 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Plouzévédé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Landivisiau (intercommunalité)
Approuvé le: 30/06/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/08/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (298 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Plouzévédé, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plouzévédé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole	1 373 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides à protéger	212 ha
UC	Urbaine	Quartiers périphériques de type pavillonnaire	47 ha
NH	Naturelle	Bâtiments de tiers au sein de l'espace rural	37 ha
1AUc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future d'habitat pavillonnaire, future zone UC à court ou moyen terme	32 ha
UB	Urbaine	Développement urbain dense des pôles urbains de Plouzévédé et Berven	29 ha
N	Naturelle	Zone de richesses naturelles	23 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle - Aménagements sportifs et ludiques	17 ha
NN	Naturelle	Site archéologique de type 2	7 ha
1AUi	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à usage d'activités correspondant au développement de la zone Ui	5 ha
2AUc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future d'habitat pavillonnaire, future zone UC à long terme subordonnée à une modification	5 ha
UA	Urbaine	Centre urbain traditionnel - Site de Berven	4 ha
UD	Urbaine	Densification des hameaux ruraux	4 ha
Ui	Urbaine	Zone réservée aux établissements à caractère artisanal, industriel et commercial	4 ha
UE	Urbaine	Zone réservée aux activités d'ordre éducatif, administratif, sportif, culturel ...	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)43
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés120
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plouzévédé

Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie d'accès à Kerouez - Emprise 8m (Commune)
Emplacement réservé n°2 : Valorisation de la coulée verte par la création d'un…
Emplacement réservé n°3 : Conception d'une liaison piétonne entre le site de la mairie…
Emplacement réservé n°4 : Création d'une liaison pétonne entre le site de Bel Air et le…
Emplacement réservé n°5 : Création d'une liaison pétonne entre le site de Bel Air et le…

Orientations d’aménagement et de programmation à Plouzévédé (2 sur 43)

OAP : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 24
OAP : Accès à titre indicatif × 19

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plouzévédé (1 sur 120)

EPP : Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, mettre… × 120

Servitudes d’utilité publique à Plouzévédé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plouzévédé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plouzévédé

Pour un terrain de Plouzévédé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plouzévédé

Pour une parcelle précise à Plouzévédé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plouzévédé ?

Plouzévédé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2008 (collectivité compétente : CC du Pays de Landivisiau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2022).

Le PLU de Plouzévédé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Plouzévédé ?

Sur le territoire de Plouzévédé, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, UC, NH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plouzévédé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plouzévédé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouzévédé ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Plouzévédé ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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