L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pithiviers-le-Vieil
Avec 1 718 habitants pour 33,7 km², Pithiviers-le-Vieil (Loiret, 45) a une densité de 51 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/07/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 2 617 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Pithiviers-le-Vieil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pithiviers, Escrennes, Guigneville…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pithiviers-le-Vieil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pithiviers-le-Vieil
- Approuvé le
- 06/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (2 617 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (469 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (263 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Pithiviers-le-Vieil, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pithiviers-le-Vieil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 2 617 ha |
| N | Naturelle | N | 448 ha |
| Ui | Urbaine | Ui | 133 ha |
| Ud | Urbaine | Ud | 71 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 48 ha |
| Nl | Naturelle | Nl | 16 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 4 ha |
| Uic | Urbaine | Uic | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Espaces remarquables du littoral5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pithiviers-le-Vieil (5 sur 18)
- Emplacement réservé : ZA PLV rond point et accès à la zone d'activités × 4
- ER : aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux
- ER : aménagement d'une voie d'accès
- ER : extension cimetière
- Emplacement réservé : liaison douce à créer
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pithiviers-le-Vieil (3 sur 103)
- PAP : Elements d architecture remarquable × 72
- EPP : Espace paysager à protéger × 22
- Alignement d arbres × 9
Servitudes d’utilité publique à Pithiviers-le-Vieil
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pithiviers-le-Vieil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pithiviers-le-Vieil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pithiviers-le-Vieil
À Pithiviers-le-Vieil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pithiviers-le-Vieil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pithiviers-le-Vieil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pithiviers-le-Vieil ?
Pithiviers-le-Vieil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2026).
Le PLU de Pithiviers-le-Vieil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pithiviers-le-Vieil ?
Sur le territoire de Pithiviers-le-Vieil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ui, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pithiviers-le-Vieil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pithiviers-le-Vieil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pithiviers-le-Vieil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pithiviers-le-Vieil ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pithiviers (45300)
- Escrennes (45300)
- Guigneville (45300)
- Dadonville (45300)
- Bondaroy (45300)
- Laas (45300)