PLU de Bondaroy (45300)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bondaroy ?

Bondaroy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2022).

Q: Le PLU de Bondaroy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bondaroy ?

Sur le territoire de Bondaroy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bondaroy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bondaroy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bondaroy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bondaroy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bondaroy

Bondaroy, 411 habitants, occupe 7,0 km² du Loiret (45), soit 59 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/10/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 610 ha, soit 87 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pithiviers, Marsainvilliers, Estouy…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bondaroy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bondaroy
Approuvé le: 24/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (610 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (62 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bondaroy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bondaroy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	610 ha
N	Naturelle	N	56 ha
Ud	Urbaine	Ud	16 ha
Ua	Urbaine	Ua	10 ha
Nj	Naturelle	Nj	6 ha
Ui	Urbaine	Ui	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bondaroy (4 sur 5)

ER: Aménagement d'une zone de loisirs, de promenade et de gestion des eaux pluviales × 2
ER : chemin du Lièvre
ER : vallée de Saint-Aignan
Emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bondaroy (10 sur 25)

Alignement d arbres × 8
Elément de patrimoine à préserver × 4
EPP : Espace paysager à protéger × 3
PAP : Elment d'architecture remarquable 4 × 2
PAP : Elment d'architecture remarquable 5 × 2
PAP : Elment d'architecture remarquable 9 × 2
PAP : Elment d'architecture remarquable 2
PAP : Elment d'architecture remarquable 8
PAP-0 : Elment d'architecture remarquable 1
PAP-0 : Elment d'architecture remarquable 3

Servitudes d’utilité publique à Bondaroy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bondaroy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bondaroy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bondaroy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bondaroy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bondaroy ?

Bondaroy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2022).

Le PLU de Bondaroy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bondaroy ?

Sur le territoire de Bondaroy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bondaroy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bondaroy ?