L’urbanisme en clairPierre-Perthuis : document, zonage, périmètres
Commune de l’Yonne (89), Pierre-Perthuis compte 103 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
2 % du territoire de Pierre-Perthuis est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 862 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pierre-Perthuis.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Foissy-lès-Vézelay, Menades, Domecy-sur-Cure…) sont toutes en PLUi, comme Pierre-Perthuis.
Le document d’urbanisme de Pierre-Perthuis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (867 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (600 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pierre-Perthuis, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pierre-Perthuis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 862 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée | 600 ha |
| UAv | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses du Vézelien | 15 ha |
| Acv | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 5 ha |
| UAvj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 5 ha |
| UBv | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux du Vézelien | 5 ha |
| UBvj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | < 1 ha |
| 1AUBv | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques2
- Bois et forêts relevant du régime forestier8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pierre-Perthuis (3 sur 6)
- OAP n°1 - Précy-le-Moult - Champs germains × 2
- OAP n°2 - Précy-le-Moult - Champs Boudots × 2
- OAP n°3 - Précy-le-Moult - Le Cloizot × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierre-Perthuis (10 sur 21)
- L151-23 : Haie × 6
- L151-23 : Mare × 4
- L151-19 : Bâti × 2
- L151-19 : Moulin de Gingon × 2
- L151-23 : Arbre × 2
- L151-19 : Carrière de pierres
- L151-19 : Pompe incendie XIXème
- L151-19 : Pont
- L151-19 : Presbytère
- L151-19 : Église
Servitudes d’utilité publique à Pierre-Perthuis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pierre-Perthuis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Pierre-Perthuis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pierre-Perthuis
Pour une parcelle précise à Pierre-Perthuis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pierre-Perthuis ?
Pierre-Perthuis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Pierre-Perthuis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pierre-Perthuis ?
Sur le territoire de Pierre-Perthuis, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAv, Acv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pierre-Perthuis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pierre-Perthuis ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierre-Perthuis ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Foissy-lès-Vézelay (89450)
- Menades (89450)
- Domecy-sur-Cure (89450)
- Saint-Père (89450)
- Tharoiseau (89450)
- Fontenay-près-Vézelay (89450)