L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontenay-près-Vézelay en bref
Commune de l’Yonne (89), Fontenay-près-Vézelay compte 135 habitants sur 15,8 km², soit une densité de 9 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
1 % du territoire de Fontenay-près-Vézelay est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole protégée »), 1 789 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 115 espaces boisés classés, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontenay-près-Vézelay.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Foissy-lès-Vézelay, Saint-Aubin-des-Chaumes, Nuars…), 3 en PLUi, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Fontenay-près-Vézelay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 796 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 311 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Fontenay-près-Vézelay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenay-près-Vézelay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 1 789 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée | 1 310 ha |
| UBv | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux du Vézelien | 19 ha |
| UAv | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses du Vézelien | 15 ha |
| Acv | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 7 ha |
| UBvj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 5 ha |
| UAvj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | < 1 ha |
| 1AUBv | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés115
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain10
- Sites archéologiques4
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontenay-près-Vézelay
- ER 23 : Emplacement réservé n° 23 - Extension du cimetière
- ER 23 : Emplacement réservé n°23 - Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-près-Vézelay (3 sur 6)
- OAP n°1 - Pouilly - Sur les vergers × 2
- OAP n°2 - Les hates × 2
- OAP n°3 - Soeuvres - Rue des pâtis × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-près-Vézelay (12 sur 40)
- L151-23 : Haie × 25
- L151-23 : Espace de bon fonctionnement du cours d'eau × 2
- L151-23 : Etang × 2
- L151-23 : Source × 2
- L151-23 : Zone humide × 2
- L151-19 : Auges
- L151-19 : Bassin des lépreux
- L151-19 : Calvaires
- L151-19 : Grange aux dîmes
- L151-19 : Site archéologique
- L151-19 : Vieux cimetière
- L151-23 : Arbre
Servitudes d’utilité publique à Fontenay-près-Vézelay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenay-près-Vézelay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontenay-près-Vézelay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Fontenay-près-Vézelay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay-près-Vézelay
Pour une parcelle précise à Fontenay-près-Vézelay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontenay-près-Vézelay a-t-elle un PLU ?
Fontenay-près-Vézelay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Fontenay-près-Vézelay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenay-près-Vézelay ?
Sur le territoire de Fontenay-près-Vézelay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBv, UAv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontenay-près-Vézelay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-près-Vézelay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontenay-près-Vézelay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-près-Vézelay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Foissy-lès-Vézelay (89450)
- Saint-Aubin-des-Chaumes (58190)
- Nuars (58190)
- Vézelay (89450)
- Pierre-Perthuis (89450)
- La Maison-Dieu (58190)