L’urbanisme en clairDomecy-sur-Cure : document, zonage, périmètres
Avec 403 habitants pour 20,7 km², Domecy-sur-Cure (Yonne, 89) a une densité de 19 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protégée »), 2 256 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pierre-Perthuis, Saint-André-en-Morvan, Menades…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Domecy-sur-Cure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (2 282 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 738 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Domecy-sur-Cure, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Domecy-sur-Cure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 2 256 ha |
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 1 711 ha |
| UAm | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses du Morvan | 34 ha |
| UBm | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux du Morvan | 31 ha |
| Acm | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 28 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 25 ha |
| UBmj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 10 ha |
| UAmj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 9 ha |
| 1AUBm | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | 3 ha |
| UE5 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement à vocation logistique et industrie | 3 ha |
| UP | Urbaine | Équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte nécessite une modification ou révision du PLUi | < 1 ha |
| Ns16m | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique au projet économique, Domecy-sur-Cure | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés82
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain20
- Sites archéologiques2
- Zonage d’assainissement et réseaux10
- Bois et forêts relevant du régime forestier20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Domecy-sur-Cure (1 sur 2)
- OAP - Les Eaubues × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domecy-sur-Cure (12 sur 108)
- L151-23 : Haie × 54
- L151-23 : Espace de bon fonctionnement du cours d'eau × 16
- L151-19 : Chaume communale × 4
- L151-23 : Etang × 4
- L151-19 : Calvaire × 3
- L151-23 : Arbre × 3
- L151-19 : Croix × 2
- L151-19 : Roche du pêcheur × 2
- L151-23 : Arbres × 2
- L151-23 : Bosquet × 2
- L151-19 : Ancien presbytère
- L151-19 : Ancienne Abbaye
Secteurs de constructibilité limitée à Domecy-sur-Cure (2 sur 4)
- R151-31 2° : Non aedificandi pour nécessité de service public × 2
- R151-31 2° : Non aedificandi pour risque d'inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Domecy-sur-Cure
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Domecy-sur-Cure. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Domecy-sur-Cure, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domecy-sur-Cure
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Domecy-sur-Cure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Domecy-sur-Cure a-t-elle un PLU ?
Domecy-sur-Cure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Domecy-sur-Cure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Domecy-sur-Cure ?
Sur le territoire de Domecy-sur-Cure, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAm, UBm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domecy-sur-Cure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Domecy-sur-Cure ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domecy-sur-Cure ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Domecy-sur-Cure ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pierre-Perthuis (89450)
- Saint-André-en-Morvan (58140)
- Menades (89450)
- Bazoches (58190)
- Foissy-lès-Vézelay (89450)
- Saint-Aubin-des-Chaumes (58190)