PLU de Bazoches (58190)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bazoches ?

Bazoches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).

Q: Le PLU de Bazoches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bazoches ?

Sur le territoire de Bazoches, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazoches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoches ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Bazoches : document, zonage, périmètres

Commune de la Nièvre (58), Bazoches compte 160 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 11 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/07/2023.

2 % du territoire de Bazoches est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Nièvre (6 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 799 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bazoches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bazoches
Approuvé le: 17/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (811 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (625 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bazoches, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bazoches

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	799 ha
Ap	Agricole	Zone agricole inconstructible pour des raisons paysagères	583 ha
A	Agricole	Zone agricole	42 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat et d'activités compatibles	24 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'habitat	7 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle touristique	5 ha
Ue	Urbaine	Zone d'activités	3 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à vocation d'habitats indice b	1 ha
2AU	À urbaniser	Zone à vocation d'habitats à long terme	1 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à vocation d'habitats indice a	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazoches (12 sur 39)

élément identifié au titre de la loi paysage n°01
élément identifié au titre de la loi paysage n°03
élément identifié au titre de la loi paysage n°04
élément identifié au titre de la loi paysage n°05
élément identifié au titre de la loi paysage n°06
élément identifié au titre de la loi paysage n°07
élément identifié au titre de la loi paysage n°08
élément identifié au titre de la loi paysage n°09
élément identifié au titre de la loi paysage n°10
élément identifié au titre de la loi paysage n°11
élément identifié au titre de la loi paysage n°12
élément identifié au titre de la loi paysage n°13

Servitudes d’utilité publique à Bazoches

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bazoches. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bazoches

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bazoches, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazoches

Pour une parcelle précise à Bazoches, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bazoches ?

Bazoches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).

Le PLU de Bazoches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bazoches ?

Sur le territoire de Bazoches, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazoches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoches ?