PLU de Petiville (76330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Petiville

Petiville, 1 211 habitants, occupe 16,8 km² de la Seine-Maritime (76), soit 72 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 714 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Petiville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Trouville-la-Haule, Vieux-Port, Saint-Maurice-d'Ételan…), 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Petiville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 339 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (209 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (131 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Petiville, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Petiville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	714 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	256 ha
Npa	Naturelle	Secteur naturel de la plaine alluviale	224 ha
A	Agricole	Zone agricole	208 ha
NS	Naturelle	Secteur naturel couvrant la Seine et les berges	144 ha
UB2	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	50 ha
UPJ	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle de Port-Jérôme	32 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	14 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine d'activités de proximité	14 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	7 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	6 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	5 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	3 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	< 1 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïque	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Petiville

ER 499-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 499-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 499-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 499-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 499-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 499-06 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 499-07 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 499-08 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 499-09 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 499-10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 499-11 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 499-12 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Petiville

OAP 499-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petiville (12 sur 141)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 64
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 21
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 17
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 12
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 5
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 5
Cône de vue de grand paysage à préserver × 4
Fossé à préserver ou à créer × 4
Lisière forestière × 3
Talus non planté à préserver ou à créer × 2
Cours d'eau
Site présenant un intérêt historique à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Petiville (4 sur 15)

Zone d'expansion des ruissellements × 8
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 3
Zone inondée ou potentiellement inondable × 3
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau

Servitudes d’utilité publique à Petiville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Petiville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Petiville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Petiville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petiville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Petiville ?

Petiville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Petiville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Petiville ?

Sur le territoire de Petiville, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, NRB, Npa, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petiville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Petiville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petiville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)