PLU de Saint-Maurice-d'Ételan (76330)

Saint-Maurice-d'Ételan : document, zonage, périmètres

Saint-Maurice-d'Ételan, 284 habitants, occupe 14,1 km² de la Seine-Maritime (76), soit 20 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, bien moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 829 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 secteurs de constructibilité limitée, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Maurice-d'Ételan.

Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-d'Ételan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 110 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (285 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Maurice-d'Ételan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Maurice-d'Ételan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	829 ha
A	Agricole	Zone agricole	285 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	174 ha
NS	Naturelle	Secteur naturel couvrant la Seine et les berges	97 ha
UPa2	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt patrimonial - centre-bourg de St Maurice d'Etelan	11 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	7 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	5 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	4 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	1 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)91
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Équipements collectifs admis en zone A ou N25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-d'Ételan

OAP 622-01 : OAP sectorielles
OAP thématiques clos-masure

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-d'Ételan (12 sur 130)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 31
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 30
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 27
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 14
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 12
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 4
Cône de vue de grand paysage à préserver × 3
Verger à préserver ou à créer × 3
Lisière forestière × 2
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer
Cours d'eau
Fossé à préserver ou à créer

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-d'Ételan (7 sur 91)

Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau × 29
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau × 26
Aléa effondrement de cavités souterraines × 15
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau × 12
Zone d'expansion des ruissellements × 4
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 3
Zone inondée ou potentiellement inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-d'Ételan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Maurice-d'Ételan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Maurice-d'Ételan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Maurice-d'Ételan

Pour un terrain de Saint-Maurice-d'Ételan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Maurice-d'Ételan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Maurice-d'Ételan a-t-elle un PLU ?

Saint-Maurice-d'Ételan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Saint-Maurice-d'Ételan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maurice-d'Ételan ?

Sur le territoire de Saint-Maurice-d'Ételan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NRB, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maurice-d'Ételan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-d'Ételan ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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