L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pavilly
Pavilly, 6 029 habitants, occupe 14,3 km² de la Seine-Maritime (76), soit 422 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Caux - Austreberthe. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/09/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, dans la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 742 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 114 secteurs de constructibilité limitée, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pavilly.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Pavilly.
Le document d’urbanisme de Pavilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Caux - Austreberthe (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/09/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (742 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (441 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (236 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Pavilly, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pavilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 742 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 441 ha |
| UE | Urbaine | Zone résidentielle et équipements périphériques | 110 ha |
| UD | Urbaine | Centre-ville élargi. Mixité fonctionnelle (habitat, commerces, activités, équipements) | 50 ha |
| UZ | Urbaine | Zones d'activités économiques (ZAE) | 28 ha |
| UH | Urbaine | Zone résidentielle au sein des espaces naturels | 24 ha |
| UC | Urbaine | Centre-ville ancien | 15 ha |
| UM | Urbaine | Zone mixte (activités/habitat) | 6 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone d'ouverture à l'urbanisation à proximité du centre-ville | 4 ha |
| UMv | Urbaine | Secteur mixte (activités/habitat) donnant la possibilité d'établir des constructions plus hautes qu'en zone UM | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)114
- Règles graphiques d’emprise au sol12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pavilly (5 sur 36)
- Alignements d'arbres à préserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du Code de… × 28
- Périmètre de protection éloignée × 4
- Zones humides protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 2
- Mare à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme
- Périmètre de protection rapprochée
Secteurs de constructibilité limitée à Pavilly (6 sur 114)
- Périmètre de sécurité × 75
- Parcelle napoléonnienne avec déclaration d'exploitation × 29
- Parcelle avec déclaration d'exploitation à ciel ouvert × 7
- F76135-178 : Périmètre de sécurité
- F76135-180 : Périmètre de sécurité
- F76311-33 : Périmètre de sécurité
Servitudes d’utilité publique à Pavilly
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pavilly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pavilly
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pavilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pavilly
Pour une parcelle précise à Pavilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pavilly a-t-elle un PLU ?
Pavilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Caux - Austreberthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/09/2016).
Le PLU de Pavilly est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pavilly ?
Sur le territoire de Pavilly, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pavilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pavilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pavilly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Goupillières (76570)
- Sainte-Austreberthe (76570)
- Limésy (76570)
- Barentin (76360)
- Bouville (76360)
- Mesnil-Panneville (76570)