PLU de Limésy (76570)

Q: Limésy a-t-elle un PLU ?

Limésy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2013 (collectivité compétente : CC Caux - Austreberthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/05/2017).

Q: Le PLU de Limésy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Limésy ?

Sur le territoire de Limésy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ah, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Limésy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Limésy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Limésy ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Limésy

Avec 1 511 habitants pour 15,0 km², Limésy (Seine-Maritime, 76) a une densité de 101 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/06/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Caux - Austreberthe. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/05/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 159 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 174 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Limésy.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cideville, Émanville, Mesnil-Panneville…), 1 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Limésy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Caux - Austreberthe (intercommunalité)
Approuvé le: 17/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/05/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 219 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (206 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Limésy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Limésy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 159 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	176 ha
Ah	Agricole	Zone agricole de hameau à préserver pour son caractère rural	60 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	32 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle spécifique à la protection du captage et de la ressource en eau	26 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	22 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine dense	4 ha
US	Urbaine	Zone urbaine à vacation sportive et/ou socio-culturelle	4 ha
Nhe	Naturelle	Zone naturelle de hameau spécifique à l'activité de l'Institut d'Eyennemare	4 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité	4 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	3 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	1 ha
AUs	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités sportives et socio-culturelles, d'équipements communaux'	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés174
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Limésy (12 sur 174)

Alignement d'arbres à conserver × 106
Haies à conserver × 29
Alignement d'arbres à créer × 2
Haies à créer
M1 : Mare à conserver
M10 : Mare à conserver
M11 : Mare à conserver
M12 : Mare à conserver
M13 : Mare à conserver
M14 : Mare à conserver
M15 : Mare à conserver
M16 : Mare à conserver

Secteurs de constructibilité limitée à Limésy (2 sur 64)

Secteurs de risques liés à la présence d'indice de cavité souterraine × 42
Secteurs de risques liés aux ruissellements × 22

Servitudes d’utilité publique à Limésy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Limésy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Limésy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Limésy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Limésy

Pour une parcelle précise à Limésy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Limésy a-t-elle un PLU ?

Limésy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2013 (collectivité compétente : CC Caux - Austreberthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/05/2017).

Le PLU de Limésy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Limésy ?

Sur le territoire de Limésy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ah, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Limésy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Limésy ?