L’urbanisme en clairOzolles : document, zonage, périmètres
Ozolles, 371 habitants, occupe 27,4 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 14 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Le Grand Charolais : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 294 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Ses 6 voisines les plus proches (Beaubery, Colombier-en-Brionnais, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ozolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 660 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 061 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ozolles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ozolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 294 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 001 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole situé dans un site à caractère patrimonial et/ou de valeur paysagère | 366 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère | 59 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 4 ha |
| Ua3 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement | 3 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de gestion des équipements (STECAL) | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ozolles
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ozolles (4 sur 177)
- Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 88
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 45
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 40
- Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 4
Servitudes d’utilité publique à Ozolles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ozolles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ozolles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ozolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ozolles
Pour une parcelle précise à Ozolles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ozolles ?
Ozolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi d’Ozolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ozolles ?
Sur le territoire d’Ozolles, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ozolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Beaubery (71220)
- Colombier-en-Brionnais (71800)
- Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie (71800)
- Marcilly-la-Gueurce (71120)
- Vaudebarrier (71120)
- Bois-Sainte-Marie (71800)