L’urbanisme en clairOuroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie : document, zonage, périmètres
Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, 69 habitants, occupe 4,8 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 14 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brionnais Sud Bourgogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 394 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Autour d’elle, même cadre : Dyo, Colombier-en-Brionnais, Marcilly-la-Gueurce et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brionnais Sud Bourgogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (408 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (62 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 394 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 62 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère | 14 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 5 ha |
| Ua3 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement | 1 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires | 1 ha |
| At | Agricole | Zone agricole de gestion des activités touristiques (STECAL) | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de gestion d'équipements (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie (6 sur 67)
- Patrimoine rural du Charolais-Brionnais protégé au titre de l'article L. 151-19 du CU × 31
- Secteurs où sont présents des murets traditionnels protégés au titre de l'article L.… × 12
- Elément du patrimoine hors patrimoine rural (cf. liste des éléments patrimoniaux dans… × 11
- Surface hydrographique (mare, étang, etc.) protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 8
- Parcs et jardins protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 3
- Murs et clôtures protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 2
Servitudes d’utilité publique à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
Avant un achat ou des travaux À Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
Pour une parcelle précise à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie a-t-elle un PLU ?
Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).
Le PLUi d’Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie ?
Sur le territoire d’Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ua2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Dyo (71800)
- Colombier-en-Brionnais (71800)
- Marcilly-la-Gueurce (71120)
- Saint-Symphorien-des-Bois (71800)
- Ozolles (71120)
- Bois-Sainte-Marie (71800)