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Urbanisme · Saône-et-Loire (71)

PLU de Marcilly-la-Gueurce

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Marcilly-la-Gueurce (71120) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

71120INSEE 71276140 habitants11,1 km²
Document
PLUi
version du 05/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Le Grand Charolais
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
140 hab.
11,1 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Marcilly-la-Gueurce

Commune de la Saône-et-Loire (71), Marcilly-la-Gueurce compte 140 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Le Grand Charolais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.

0 % du territoire de Marcilly-la-Gueurce est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 396 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autour d’elle, même cadre : Vaudebarrier, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Dyo et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Marcilly-la-Gueurce

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (707 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (394 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Marcilly-la-Gueurce, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marcilly-la-Gueurce

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole396 ha
NNaturelleZone naturelle373 ha
ApAgricoleZone agricole situé dans un site à caractère patrimonial et/ou de valeur paysagère310 ha
NpNaturelleZone naturelle de protection patrimoniale et paysagère21 ha
Ua2UrbaineZone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au4 ha
NLNaturelleZone naturelle de loisirs< 1 ha
Uc2UrbaineZone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marcilly-la-Gueurce

  • ER14 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcilly-la-Gueurce (6 sur 79)

  • Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 39
  • Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 18
  • Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
  • Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 4
  • Elément du patrimoine (murs et murets) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 3
  • Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Marcilly-la-Gueurce

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marcilly-la-Gueurce figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1403
  • Plans de prévention des risques naturels PM127
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marcilly-la-Gueurce

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Marcilly-la-Gueurce

Avant un achat ou des travaux À Marcilly-la-Gueurce, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marcilly-la-Gueurce

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcilly-la-Gueurce ?

Marcilly-la-Gueurce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Marcilly-la-Gueurce est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Marcilly-la-Gueurce ?

Sur le territoire de Marcilly-la-Gueurce, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 36 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcilly-la-Gueurce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marcilly-la-Gueurce ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marcilly-la-Gueurce ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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