L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ouzouer-sur-Trézée
Commune du Loiret (45), Ouzouer-sur-Trézée compte 1 125 habitants sur 62,7 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Berry Loire Puisaye, approuvé le 10/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/05/2026.
2 % du territoire d’Ouzouer-sur-Trézée est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 375 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 99 espaces boisés classés, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Escrignelles, Dammarie-en-Puisaye, Breteau et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ouzouer-sur-Trézée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Berry Loire Puisaye (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (3 375 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (2 790 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ouzouer-sur-Trézée, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ouzouer-sur-Trézée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 3 375 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 2 587 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur Nc : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. | 198 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.). | 57 ha |
| UIa | Urbaine | Secteur UIa : il a pour vocation d'accueillir prioritairement l'artisanat. | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : il correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Commu | 10 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | 10 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. | 4 ha |
| Nt-5 | Naturelle | Secteur Nt-5 : il correspond à des secteurs d'activités liées au tourisme et au loisir. L'emprise au sol des c | 2 ha |
| Nt-2 | Naturelle | Secteur Nt-2 : il correspond à des secteurs d'activités liées au tourisme et au loisir. L'emprise au sol des c | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il | 1 ha |
| AUIa | À urbaniser | Secteur AUIa : il a pour vocation d'accueillir prioritairement l'artisanat. | 1 ha |
| Nt-6 | Naturelle | Secteur Nt-6 : il correspond à des secteurs d'activités liées au tourisme et au loisir. L'emprise au sol des c | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés99
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouzouer-sur-Trézée (8 sur 46)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 21
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 13
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Façade (Fa) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Grange (Gr)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Parc (Pa)
Servitudes d’utilité publique à Ouzouer-sur-Trézée
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ouzouer-sur-Trézée sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ouzouer-sur-Trézée, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ouzouer-sur-Trézée
Pour une parcelle précise à Ouzouer-sur-Trézée, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ouzouer-sur-Trézée ?
Ouzouer-sur-Trézée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CC Berry Loire Puisaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2026).
Le PLUi d’Ouzouer-sur-Trézée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ouzouer-sur-Trézée ?
Sur le territoire d’Ouzouer-sur-Trézée, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ouzouer-sur-Trézée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouzouer-sur-Trézée ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Escrignelles (45250)
- Dammarie-en-Puisaye (45420)
- Breteau (45250)
- Briare (45250)
- Ousson-sur-Loire (45250)
- Batilly-en-Puisaye (45420)