PLU d’Osmoy-Saint-Valery (76660)

Osmoy-Saint-Valery : document, zonage, périmètres

Osmoy-Saint-Valery est une commune de la Seine-Maritime (76) de 312 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,2 km² (19 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/05/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Londinières. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/12/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (17 %), en 4 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 292 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 secteurs de constructibilité limitée, 11 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Osmoy-Saint-Valery.

Le voisinage (Ricarville-du-Val, Bures-en-Bray, Saint-Vaast-d'Équiqueville…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Osmoy-Saint-Valery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Londinières (intercommunalité)
Approuvé le: 28/05/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 292 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (282 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Osmoy-Saint-Valery, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Osmoy-Saint-Valery

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 292 ha
N	Naturelle	282 ha
UR	Urbaine	18 ha
UH	Urbaine	13 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)48
Équipements collectifs admis en zone A ou N60

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Osmoy-Saint-Valery

Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Osmoy-Saint-Valery (1 sur 3)

Secteurs comportant des orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Osmoy-Saint-Valery (4 sur 71)

Axes de ruissellement des eaux pluviales × 55
Haies et alignements boisés à protéger × 12
Berges de la Béthune à protéger × 2
Zones humides à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Osmoy-Saint-Valery (4 sur 48)

Zones expansion des axes de ruissellement des eaux pluviales × 33
Périmetres relatifs au risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 12
Zone inondable d'aléa moyen issue du SGEP × 2
Zone inondable d'aléa fort issue du SGEP

Servitudes d’utilité publique à Osmoy-Saint-Valery

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Osmoy-Saint-Valery. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Osmoy-Saint-Valery

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Osmoy-Saint-Valery, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Osmoy-Saint-Valery

Pour une parcelle précise à Osmoy-Saint-Valery, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Osmoy-Saint-Valery ?

Osmoy-Saint-Valery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2019 (collectivité compétente : CC de Londinières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).

Le PLU d’Osmoy-Saint-Valery est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Osmoy-Saint-Valery ?

Sur le territoire d’Osmoy-Saint-Valery, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Osmoy-Saint-Valery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Osmoy-Saint-Valery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Osmoy-Saint-Valery ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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