Urbanisme à Sainte-Agathe-d'Aliermont (76660)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Agathe-d'Aliermont

Commune de la Seine-Maritime (76), Sainte-Agathe-d'Aliermont compte 304 habitants sur 7,9 km², soit une densité de 38 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Sainte-Agathe-d'Aliermont selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Notre-Dame-d'Aliermont, Croixdalle, Londinières…), 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sainte-Agathe-d'Aliermont

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC de Londinières (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Agathe-d'Aliermont

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Agathe-d'Aliermont. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Agathe-d'Aliermont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Sainte-Agathe-d'Aliermont n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Agathe-d'Aliermont

Pour une parcelle précise à Sainte-Agathe-d'Aliermont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Agathe-d'Aliermont ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Sainte-Agathe-d'Aliermont n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Agathe-d'Aliermont ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)