Urbanisme à Mesnil-Follemprise (76660)

Mesnil-Follemprise : document, zonage, périmètres

Mesnil-Follemprise est une commune de la Seine-Maritime (76) de 119 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (16 hab./km²).

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Le document évolue : élaboration CC (état au 31/12/2024).

Pour qui construit à Mesnil-Follemprise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Pommeréval, Bures-en-Bray, Ardouval…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mesnil-Follemprise

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Mesnil-Follemprise
Procédure en cours: élaboration CC (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Mesnil-Follemprise

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mesnil-Follemprise. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mesnil-Follemprise, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mesnil-Follemprise

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mesnil-Follemprise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mesnil-Follemprise ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Mesnil-Follemprise n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mesnil-Follemprise ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mesnil-Follemprise ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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