PLU d’Orgères (35230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orgères

Orgères, 5 732 habitants, occupe 16,8 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 342 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Première zone par la surface : NP (naturelle), 709 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 038 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 609 espaces boisés classés, 58 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Orgères.

Ses 6 voisines les plus proches (Bourgbarré, Laillé, Pont-Péan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Orgères

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Rennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 181 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (319 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Orgères, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orgères

Zone	Type	Surface
NP	Naturelle	709 ha
N	Naturelle	465 ha
A	Agricole	319 ha
UE2a	Urbaine	52 ha
UI1a	Urbaine	34 ha
UO1(d)	Urbaine	19 ha
UG2b	Urbaine	16 ha
1AUO1(d)	À urbaniser	16 ha
2AU	À urbaniser	7 ha
1AUO1	À urbaniser	6 ha
UA1a	Urbaine	4 ha
UD2b	Urbaine	4 ha
Ne	Naturelle	4 ha
UE3	Urbaine	4 ha
UC1	Urbaine	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés37
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)58
Espaces boisés classés609
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 038
Linéaires de diversité commerciale10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Règles graphiques de hauteur24
Règles graphiques de stationnement5
Espaces remarquables du littoral424
Droit de préemption urbain10
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques8
Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Droit de préemption commercial1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Orgères (2 sur 37)

Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 36
Emplacement réservé logement social/mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Orgères (2 sur 58)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 57
OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orgères (2 sur 1 038)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 566
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 472

Servitudes d’utilité publique à Orgères

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orgères sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Orgères

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Orgères, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orgères

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Orgères a-t-elle un PLU ?

Orgères est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi d’Orgères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orgères ?

Sur le territoire d’Orgères, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NP, N, A, UE2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Orgères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orgères ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orgères ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orgères ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bourgbarré (35230)
Laillé (35890)
Pont-Péan (35131)
Saint-Erblon (35230)
Chanteloup (35150)
Crevin (35320)

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