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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Chanteloup

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Chanteloup (35150) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35150INSEE 350541 912 habitants18,0 km²
Document
PLUi
version du 16/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 912 hab.
18,0 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Chanteloup en bref

Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Chanteloup compte 1 912 habitants sur 18,0 km², soit une densité de 106 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bretagne Porte de Loire Communauté, approuvé le 12/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2026.

3 % du territoire de Chanteloup est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 955 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 935 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chanteloup.

Le document d’urbanisme de Chanteloup

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
12/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 54 % (964 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (773 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chanteloup, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chanteloup

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleSecteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a955 ha
NNaturelleZone naturelle à préserver718 ha
NfNaturelleSecteurs correspondant aux ensembles boisés couverts par un document de gestion durable avec programme de coup47 ha
UbUrbaineQuartiers urbains périphériques27 ha
UaUrbaineCentres anciens10 ha
1AUbÀ urbaniserSecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme7 ha
AhAgricoleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves à destination d'habi6 ha
Nle1NaturelleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipemen5 ha
UlUrbaineSecteurs accueillant des équipements d'intérêt collectif3 ha
1AUlÀ urbaniserSecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour l'accueil d'équipements d'intérêt collectif et de servi2 ha
AetAgricoleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) accueillant des équipements techniques d'intérêt2 ha
2AUbÀ urbaniserSecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme2 ha
Nl2NaturelleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipemen2 ha
NleNaturelleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipemen2 ha
AeAgricoleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves nécessaires aux acti1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés935
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N54
  • Espaces remarquables du littoral51
  • Droit de préemption urbain3
  • Sites archéologiques16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chanteloup (3 sur 18)

  • Emplacement réservé aux voies publiques × 15
  • Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2
  • Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Chanteloup (1 sur 8)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanteloup (2 sur 935)

  • Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 934
  • Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver…

Servitudes d’utilité publique à Chanteloup

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chanteloup figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chanteloup

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Chanteloup, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanteloup

Pour une parcelle précise à Chanteloup, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chanteloup a-t-elle un PLU ?

Chanteloup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC Bretagne Porte de Loire Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Le PLUi de Chanteloup est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chanteloup ?

Sur le territoire de Chanteloup, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanteloup ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanteloup ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chanteloup ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanteloup ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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