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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Brie

Le document d’urbanisme en vigueur à Brie (35150), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35150INSEE 35041988 habitants13,7 km²
Document
PLU
approuvé le 16/10/2023
Compétence
Commune
Brie
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
988 hab.
13,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Brie : document, zonage, périmètres

Brie, 988 habitants, occupe 13,7 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 72 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Brie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/10/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/10/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Première zone par la surface : A (« AGRICOLE »), 1 109 ha, soit 81 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 927 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 emplacements réservés.

Pour qui construit à Brie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saulnières, Corps-Nuds, Janzé…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Brie

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Brie
Approuvé le
16/10/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 81 % (1 109 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (200 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (48 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Brie, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brie

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAGRICOLE1 109 ha
NPNaturelleNATURELLE198 ha
UAUrbaineACTIVITES ECONOMIQUES22 ha
UEUrbaineEXTENSIONS DU CENTRE BOURG ANCIEN18 ha
ULUrbaineEQUIPEMENTS COLLECTIFS5 ha
1AUEÀ urbaniserA URBANISER (HABITAT)4 ha
UCUrbaineCENTRE BOURG ANCIEN3 ha
2AUMÀ urbaniserA URBANISER (MIXTE)2 ha
NLNaturelleSTECAL DE LOISIRS2 ha
1AUMÀ urbaniserA URBANISER (MIXTE)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés927
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N72

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Brie

  • OAP 1 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  • OAP 2 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  • OAP 3 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  • OAP 4 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Secteurs de mixité sociale à Brie

  • SECTEUR A PROGRAMME DE LOGEMENTS MIXITE SOCIALE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brie (12 sur 927)

  • ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER HAIES × 664
  • ELEMENT DE PAYSAGE ARBRE ISOLE × 139
  • ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER COURS D EAU × 31
  • ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER ZONES HUMIDES × 22
  • FOUR : ELEMENT DE PAYSAGE BATI × 22
  • ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER BOISEMENTS × 18
  • BATIMENT : ELEMENT DE PAYSAGE BATI × 14
  • PUITS : ELEMENT DE PAYSAGE BATI × 9
  • CROIX : ELEMENT DE PAYSAGE BATI × 3
  • ELEMENT DE PAYSAGE BATI
  • ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER MUR
  • FONTAINE : ELEMENT DE PAYSAGE BATI

Secteurs de constructibilité limitée à Brie (2 sur 9)

  • AZI : LIMITATIONS DE LA CONSTRUCTIBILITE POUR DES RAISONS DE RISQUES × 6
  • PPRI : LIMITATIONS DE LA CONSTRUCTIBILITE POUR DES RAISONS DE RISQUES × 3

Servitudes d’utilité publique à Brie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brie

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Brie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brie

Pour une parcelle précise à Brie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brie ?

Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2023).

Le PLU de Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brie ?

Sur le territoire de Brie, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brie ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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