L’urbanisme en clairOrdan-Larroque : document, zonage, périmètres
Ordan-Larroque est une commune du Gers (32) de 858 habitants, dont le territoire s’étend sur 43,0 km² (20 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Grand Auch Coeur de Gascogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 23 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 843 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 espaces boisés classés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ordan-Larroque.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas qu’Ordan-Larroque.
Le document d’urbanisme d’Ordan-Larroque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Grand Auch Coeur de Gascogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (3 003 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (1 198 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ordan-Larroque, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ordan-Larroque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 843 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 136 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée au titre des paysages | 147 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection paysagère | 30 ha |
| UD | Urbaine | Quartier récent au sein duquel la densification n'est pas prévue | 23 ha |
| UB | Urbaine | Quartier d'urbanisation récente | 20 ha |
| UC | Urbaine | Hameaux ou quartiers et extensions urbaines relevant de l'assainissement autonome | 19 ha |
| Nh | Naturelle | Zone d'implantation des constructions existantes situées en zone naturelle | 17 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de zone humide identifiée | 15 ha |
| Aag | Agricole | STECAL pour les sièges d'exploitation | 7 ha |
| UH | Urbaine | Hameau ancien | 7 ha |
| US | Urbaine | Secteur correspondant au Foyer Castel Saint-Louis | 5 ha |
| UL | Urbaine | Secteur dédié à l'hébergement touristique de plein air | 4 ha |
| Aac | Agricole | STECAL pour le chenil de la SPA | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés105
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Sites archéologiques19
- Projet de plan de prévention des risques10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ordan-Larroque
- Aménagement d'une aire de stationnements (bénéficiaire : commune)
- Aménagement routier de sécurité (bénéficiaire : Conseil Départemental)
- Elargissement de la voie communale d'Ordan - largeur : 3 m (bénéficiaire: commune)
- Elargissement du chemin rural de Mézerac - largeur : 3 m (bénéficiaire : commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Ordan-Larroque (1 sur 3)
- Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ordan-Larroque (12 sur 116)
- Ripisylve à préserver × 40
- Mare identifiée à préserver × 25
- Zone humide identifiée à préserver × 19
- Chêne à préserver × 9
- Cyprès à préserver × 7
- Boisements à préserver × 5
- Abord du chemin de Padouen à préserver
- Abords Ouest de l'église et chêne bicentenaire à préserver
- Ancien moulin à vent à préserver
- Château de Meilhan à préserver
- Cèdre du Liban à préserver
- Cèdre à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Ordan-Larroque (1 sur 9)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 9
Servitudes d’utilité publique à Ordan-Larroque
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ordan-Larroque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ordan-Larroque
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ordan-Larroque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ordan-Larroque
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ordan-Larroque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ordan-Larroque ?
Ordan-Larroque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2020 (collectivité compétente : CA Grand Auch Coeur de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2023).
Le PLU d’Ordan-Larroque est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Ordan-Larroque ?
Sur le territoire d’Ordan-Larroque, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ordan-Larroque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ordan-Larroque ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ordan-Larroque ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Lary (32360)
- Castin (32810)
- Antras (32360)
- Castillon-Massas (32360)
- Biran (32350)
- Duran (32810)