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Urbanisme · Gers (32)

Carte communale de Saint-Lary

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Lary (32360), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

32360INSEE 32384271 habitants9,8 km²
Document
Carte communale
approuvé le 09/07/2010
Compétence
Intercommunalité
CA Grand Auch Coeur de Gascogne
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
271 hab.
9,8 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Lary

Saint-Lary est une commune du Gers (32) de 271 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (28 hab./km²).

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 09/07/2010 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Castillon-Massas, Antras, Ordan-Larroque…), 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Lary

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CA Grand Auch Coeur de Gascogne (intercommunalité)
Approuvé le
09/07/2010
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lary

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Lary. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1675
  • Monuments historiques et leurs abords AC1302
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Lary

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Saint-Lary répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lary

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Lary ?

Saint-Lary est couverte par une carte communale, approuvé le 09/07/2010 (collectivité compétente : CA Grand Auch Coeur de Gascogne).

La carte communale de Saint-Lary est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Lary ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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