L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Oisilly
Oisilly est une commune de la Côte-d'Or (21) de 127 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (21 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/08/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2016.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 435 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Blagny-sur-Vingeanne, Renève, Mirebeau-sur-Bèze…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Oisilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Oisilly
- Approuvé le
- 03/08/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/04/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (440 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (135 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Oisilly, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Oisilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 435 ha |
| N | Naturelle | Zone à caractère naturel : elle couvre les espaces naturels à protéger et les boisements de la commune | 118 ha |
| Nl | Naturelle | Zone à caractère naturel pouvant recevoir des activités de loisirs | 17 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat à caractère ancien | 13 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone agricole qualifié par une inconstructibilité totale justifié par la protection du puits de | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'habitat et d'activités à faible densité de construction | 3 ha |
| AU1b | À urbaniser | Zone d'urbanisation immédiate ; secteur qui concerne des espaces non bâtis sur une partie du lieu-dit "Sur la | 3 ha |
| AU2a | À urbaniser | Zone d'urbanisation à moyen ou long terme ; secteur qui concerne des espaces non bâtis, à l'entrée du village | 2 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone agricole qualifié par une inconstructibilité totale justifié par des intérêts paysagers et | 1 ha |
| AU1a | À urbaniser | Zone d'urbanisation immédiate ; secteur qui concerne des espaces non bâtis, autour de l'ancienne maison du gar | < 1 ha |
| AU2b | À urbaniser | Zone d'urbanisation à moyen ou long terme ; secteur qui concerne des espaces non bâtis, en contre-bas du lieu- | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Oisilly
- ER01 : Emplacement réservé lié à l'elargissement du chemin rural n°9 dit Chemin de la…
- ER02 : Emplacement réservé lié à l'accès à la Vingeanne
- ER03 : Emplacement réservé lié à la création d'un fossé ou talus pour lutter contre le…
- ER04 : Emplacement réservé au bénéfice du Conseil Général de Côte d'Or
Servitudes d’utilité publique à Oisilly
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Oisilly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oisilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Oisilly
Pour un terrain d’Oisilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oisilly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Oisilly ?
Oisilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/08/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2016).
Le PLU d’Oisilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Oisilly ?
Sur le territoire d’Oisilly, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oisilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oisilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oisilly ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Oisilly ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Blagny-sur-Vingeanne (21310)
- Renève (21310)
- Mirebeau-sur-Bèze (21310)
- Cheuge (21310)
- Champagne-sur-Vingeanne (21310)
- Bézouotte (21310)