PLU de Bézouotte (21310)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bézouotte ?

Bézouotte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Bézouotte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bézouotte ?

Sur le territoire de Bézouotte, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Ni, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bézouotte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bézouotte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bézouotte ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bézouotte

Avec 209 habitants pour 1,1 km², Bézouotte (Côte-d'Or, 21) a une densité de 188 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (11 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 78 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bézouotte.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cuiserey, Charmes, Mirebeau-sur-Bèze…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bézouotte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bézouotte
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (78 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (19 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Bézouotte, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bézouotte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	78 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine vouée à accueillir principalement de l'habitat	12 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle soumise au risque inondation	11 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine vouée à accueillir des activités économiques	5 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle à vocation de jardins	2 ha
Uei	Urbaine	Zone urbaine vouée à accueillir des activités économiques soumise au risque inondation	2 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser vouée à accueillir principalement de l'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bézouotte

SecteurOAP : Orientations d'aménagement et de programmation : secteur n°1
SecteurOAP : Orientations d'aménagement et de programmation : secteur n°2
SecteurOAP : Orientations d'aménagement et de programmation : secteur n°3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bézouotte (5 sur 8)

EltPROTEGE : Elément naturel identifié au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme :… × 4
EltPROTEGE : Elément bâti identifié au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme : n°1 :…
EltPROTEGE : Elément bâti identifié au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme : n°2 :…
EltPROTEGE : Elément bâti identifié au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme : n°3 :…
EltPROTEGE : Elément bâti identifié au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme : n°4 :…

Servitudes d’utilité publique à Bézouotte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bézouotte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bézouotte

À Bézouotte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bézouotte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bézouotte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bézouotte ?

Bézouotte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bézouotte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bézouotte ?

Sur le territoire de Bézouotte, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Ni, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bézouotte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bézouotte ?