L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mirebeau-sur-Bèze en bref
Avec 1 919 habitants pour 22,2 km², Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, 21) a une densité de 86 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 086 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 13 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Bézouotte, Tanay, Oisilly…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Mirebeau-sur-Bèze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mirebeau-sur-Bèze
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 091 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (952 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Mirebeau-sur-Bèze, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mirebeau-sur-Bèze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 086 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 952 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 51 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'implantation d'activités | 26 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg ancien | 26 ha |
| Uf | Urbaine | Zone urbaine correspondant au quartier de la Fenotte | 14 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser inconstructible réservée à l'implantation d'activités | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine réservée aux équipements publics | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible à vocation principale d'habitat | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Zone de jardin dans laquelle seuls les abris de jardin sont autorisés | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser inconstructible à vocation d'habitat | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible réservée à l'implantation d'activités | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant à la zone commerciale et de services route de Dijon | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle réservée aux systèmes d'assainissement des eaux usées | 1 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mirebeau-sur-Bèze
- ER01 : Elargissement de la RD959 au droit de la Fenotte pour aménagement d'une piste cyclable
- ER02 : Aménagement du barreau de Bocanon
- ER03 : Aménagement du contournement routier
- ER03 bis : Déviation sud reconstitution de zone humide
- ER04 : Création d'un cheminement piéton et cyclable comprenant un alignement d'arbres
- ER05 : Aménagement d'une liaison routière pour desservir la zone 2AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirebeau-sur-Bèze
- EltPROTEGE : Eléments remarquables protegés
Secteurs de constructibilité limitée à Mirebeau-sur-Bèze (5 sur 13)
- RISQUES : Zone inondable × 8
- RISQUES : Zone de dangers GRTGAZ × 2
- RISQUES : Courbe matérialisant la surpression de 140 mbars
- RISQUES : Courbe matérialisant la surpression de 20 mbars
- RISQUES : Courbe matérialisant la surpression de 50 mbars
Servitudes d’utilité publique à Mirebeau-sur-Bèze
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mirebeau-sur-Bèze. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mirebeau-sur-Bèze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mirebeau-sur-Bèze
Pour une parcelle précise à Mirebeau-sur-Bèze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mirebeau-sur-Bèze ?
Mirebeau-sur-Bèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Mirebeau-sur-Bèze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mirebeau-sur-Bèze ?
Sur le territoire de Mirebeau-sur-Bèze, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mirebeau-sur-Bèze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mirebeau-sur-Bèze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirebeau-sur-Bèze ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bézouotte (21310)
- Tanay (21310)
- Oisilly (21310)
- Cuiserey (21310)
- Blagny-sur-Vingeanne (21310)
- Noiron-sur-Bèze (21310)