PLU d’Occagnes (61200)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Occagnes ?

Occagnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terres d'Argentan Interco). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Q: Le PLUi d’Occagnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Occagnes ?

Sur le territoire d’Occagnes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Occagnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Occagnes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Occagnes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Occagnes

Occagnes, 671 habitants, occupe 15,6 km² de l’Orne (61), soit 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres d'Argentan Interco. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Orne (3 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 308 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 239 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Occagnes.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Commeaux, Montabard, Moulins-sur-Orne…) sont toutes en PLUi, comme Occagnes.

Le document d’urbanisme d’Occagnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres d'Argentan Interco (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 308 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (213 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Occagnes, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Occagnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 308 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	207 ha
UCa	Urbaine	Secteur d'habitat pavillonnaire dense ou à densifier	21 ha
UBb	Urbaine	Secteur mixte à dominante d'habitat des villages ou des faubourgs des bourgs importants	16 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de jardin	6 ha
UE	Urbaine	Secteur d'équipement public et d'intérêt collectif	3 ha
UJ	Urbaine	Secteur urbain de jardin	1 ha
UH	Urbaine	Secteur de hameau ou de petit village	1 ha
UZ	Urbaine	Zone d'activité économique	< 1 ha
AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés239
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Occagnes (1 sur 3)

Orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Occagnes (3 sur 239)

Haie ou alignement d'arbres à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 236
Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 2
Cône de vue à préserver au titre du L 123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Occagnes

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Occagnes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Occagnes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Occagnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Occagnes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Occagnes ?

Occagnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terres d'Argentan Interco). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi d’Occagnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Occagnes ?

Sur le territoire d’Occagnes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Occagnes ?