L’urbanisme en clairBailleul : document, zonage, périmètres
Bailleul est une commune de l’Orne (61) de 609 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,9 km² (36 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres d'Argentan Interco, approuvé le 16/11/2015 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 10 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 030 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bailleul, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Guêprei, Villedieu-lès-Bailleul, Coulonces…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bailleul
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres d'Argentan Interco (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/11/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 032 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (614 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bailleul, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bailleul
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 030 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 611 ha |
| UH | Urbaine | Secteur de hameau ou de petit village | 16 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur mixte à dominante d'habitat des villages ou des faubourgs des bourgs importants | 14 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire peu dense et/ou à préserver | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 3 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger pour des raisons écologiques ou paysagères | 3 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'équipement public et d'intérêt collectif | 2 ha |
| UZ | Urbaine | Zone d'activité économique | < 1 ha |
| Az | Agricole | Activité artisanale ou industrielle située en zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral165
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bailleul
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bailleul (5 sur 240)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 230
- Cône de vue à préserver au titre du L 123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme × 3
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 3
- Arbre à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre… × 2
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Bailleul
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bailleul. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bailleul
Avant un achat ou des travaux À Bailleul, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bailleul
Pour une parcelle précise à Bailleul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bailleul a-t-elle un PLU ?
Bailleul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2015 (collectivité compétente : CC Terres d'Argentan Interco). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Bailleul est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bailleul ?
Sur le territoire de Bailleul, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleul ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleul ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bailleul ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)