L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monts-sur-Orne
Monts-sur-Orne est une commune de l’Orne (61) de 874 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,2 km² (28 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres d'Argentan Interco, approuvé le 17/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 459 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 693 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Monts-sur-Orne.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Écouché-les-Vallées, Moulins-sur-Orne, Commeaux…) sont toutes en PLUi, comme Monts-sur-Orne.
Le document d’urbanisme de Monts-sur-Orne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres d'Argentan Interco (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (2 461 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (612 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Monts-sur-Orne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Monts-sur-Orne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 459 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 610 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire peu dense et/ou à préserver | 16 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur mixte à dominante d'habitat des villages ou des faubourgs des bourgs importants | 14 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire dense ou à densifier | 12 ha |
| UH | Urbaine | Secteur de hameau ou de petit village | 5 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'équipement public et d'intérêt collectif | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 2 ha |
| Az | Agricole | Activité artisanale ou industrielle située en zone agricole | 1 ha |
| UZ | Urbaine | Zone d'activité économique | < 1 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| UAp | Urbaine | Centre-bourg patrimonial protégé | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel accueillant des activités de loisirs ou de tourisme | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger pour des raisons écologiques ou paysagères | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés693
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Monts-sur-Orne (2 sur 11)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 9
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Monts-sur-Orne (1 sur 3)
- Orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monts-sur-Orne (6 sur 693)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 640
- Mare et plan d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 25
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 19
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 5
- Arbre à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre… × 3
- Cône de vue à préserver au titre du L 123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Monts-sur-Orne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monts-sur-Orne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Monts-sur-Orne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monts-sur-Orne
Pour une parcelle précise à Monts-sur-Orne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monts-sur-Orne ?
Monts-sur-Orne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC Terres d'Argentan Interco). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Monts-sur-Orne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Monts-sur-Orne ?
Sur le territoire de Monts-sur-Orne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCb, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monts-sur-Orne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monts-sur-Orne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monts-sur-Orne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écouché-les-Vallées (61150)
- Moulins-sur-Orne (61200)
- Commeaux (61200)
- Ri (61210)
- Occagnes (61200)
- Sevrai (61150)