L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Écouché-les-Vallées
Commune de l’Orne (61), Écouché-les-Vallées compte 2 193 habitants sur 41,5 km², soit une densité de 53 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres d'Argentan Interco, approuvé le 17/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
4 % du territoire d’Écouché-les-Vallées est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 885 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 027 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Écouché-les-Vallées, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Sevrai, Monts-sur-Orne, Joué-du-Plain…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Écouché-les-Vallées
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres d'Argentan Interco (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (2 229 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 754 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (163 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Écouché-les-Vallées, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Écouché-les-Vallées
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 885 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 661 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger pour des raisons écologiques ou paysagères | 343 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de carrière | 86 ha |
| UZ | Urbaine | Zone d'activité économique | 50 ha |
| UAp | Urbaine | Centre-bourg patrimonial protégé | 29 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire dense ou à densifier | 26 ha |
| UH | Urbaine | Secteur de hameau ou de petit village | 24 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'équipement public et d'intérêt collectif | 14 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire peu dense et/ou à préserver | 10 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur mixte à dominante d'habitat des villages ou des faubourgs des bourgs importants | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel accueillant des activités de loisirs ou de tourisme | 3 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à vocation de service | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 027
- Linéaires de diversité commerciale21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N105
- Espaces remarquables du littoral23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Écouché-les-Vallées (2 sur 5)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 4
- Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Écouché-les-Vallées
- Orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écouché-les-Vallées (6 sur 1 027)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 927
- Mare et plan d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 33
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 25
- Arbre à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre… × 20
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 20
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Écouché-les-Vallées
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Écouché-les-Vallées figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Écouché-les-Vallées, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écouché-les-Vallées
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Écouché-les-Vallées, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Écouché-les-Vallées ?
Écouché-les-Vallées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC Terres d'Argentan Interco). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi d’Écouché-les-Vallées est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Écouché-les-Vallées ?
Sur le territoire d’Écouché-les-Vallées, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écouché-les-Vallées ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écouché-les-Vallées ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écouché-les-Vallées ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sevrai (61150)
- Monts-sur-Orne (61150)
- Joué-du-Plain (61150)
- Moulins-sur-Orne (61200)
- Avoine (61150)
- Tanques (61150)